Politiques et conditions d'utilisation du site web

Conditions d'achat et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce document présente les conditions aux termes desquelles un produit de SimGenic vous est vendu. Ce document possède une valeur légale et annule et remplace tout autre contrat ou document antérieur à celui-ci. Il fait office de contrat entre SimGenic et l'acheteur des produits.

CONTRAT - ACHAT DE PRODUIT
CONDITIONS ET MODALITÉS

Définitions

Dans ce document, est appelé FOURNISSEUR le prestataire de services et de produits, soit SimGenic ou Simgenic.com.

Est appelé CLIENT toute personne physique ou morale utilisatrice du site web, du système de gestion ou du bon de commande en ligne.

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Clauses générales

    Le FOURNISSEUR conserve les droits de tout matériel légitimé. Le CLIENT ne peut utiliser les produits ou services du FOURNISSEUR à des fins illégales, de diffuser du matériel audio ou graphique créé par le FOURNISSEUR ou ses affiliés ou de produire du contenu piraté. Toute distribution ou location ou diffusion de ce materiel doit être officiellement autorisée par le FOURNISSEUR.
    Le CLIENT s'engage à protéger son mot de passe et son nom d'utilisateur d'utilisation illicite en ne le divulguant à personne et en prenant les mesures adéquates pour éviter qu'ils ne soient communiqués à des tierces personnes.
    Le CLIENT doit respecter les droits d'auteur et à ne jamais entreposer, ni communiquer, ni faciliter la diffusion ou la vente illégale de produits du FOURNISSEUR ou des éléments dont il ne possède pas les droits d'exploitation, de copyrights ou d'exécution, ou dont il n'a pas reçu l'autorisation écrite de la part des ayants droits.
    Le CLIENT ne peut utiliser les marques, le nom du site, le logo ou tout autre élément protégé par droits d'auteur de l'entité FOURNISSEUR, ou n'importe lequel de ses affiliés sans l'autorisation explicite de l'entité concernée.
    Il comprend que les forums de discussions et les pages de témoignages sont des endroits pour communiquer sur un ou plusieurs sujets donnés et qu'il se doit de respecter les thèmes et l'étiquette de ces pages.
    Les témoignages soumis sont tous analysés avant publication. Il ne s'agit pas d'un forum mais bien d'une page de témoignages. L'administration se réserve le droit de publier ceux qu'elle juge pertinents et/ou utiles.

Il faut avoir 18 ans ou plus pour utiliser ce site.

Arbitrage :

Tout différend concernant la présente entente pourra, avec le libre accord de chacune des parties, être soumis à l’arbitrage advenant le cas où il y a impossibilité de règlement par voie de négociations entre les parties ou leurs représentants. Le tout conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). Le cas échéant, l'arbitrage s’effectuera en langue française et aura lieu à Saint-Jean-Sur-Richelieu, Québec (Canada).

Matériel livré en téléchargement et codes d'accès

Dans le but de limiter les téléchargements abusifs, les codes d'accès des téléchargements pour des livres numériques, des documents réservés ou autres produits numériques, ne sont valides que pour une seule adresse IP. Ainsi, le contenu d'un produit numérique ou d'un document ne peut être téléchargé qu'à partir de l'ordinateur de celui ayant effectué l'achat combiné avec le code d'accès unique qui lui a été remis. Si un des deux éléments est manquant ou que les deux éléments ne correspondent pas, le téléchargement ne pourra avoir lieu.

De même, si votre adresse IP est camouflée, traffiquée (comme avec un VPN) ou modifiée par un logiciel de camouflage, votre téléchargement ne fonctionnera pas.

De plus, au cas où un téléchargement échouerait, il ne peut être relancé qu'un nombre de fois limité et à l'intérieur d'une période de quelques jours.

Si, pour une raison ou pour une autre, vous croyez avoir été lésé ou que le téléchargement n'a jamais fonctionné, contactez l'administration pour un remboursement ou pour une solution de rechange. Des preuves d'achat peuvent être exigées et des conditions d'accès futures imposées.

Produits de sites indépendants disponibles via le site SimGenic.com

Le FOURNISSEUR peut vendre et référer à des sites de produits indépendants qui n'ont aucune affiliation directe avec le FoOURNISSEUR, outre le fait qu'ils autorisent le FOURNISSEUR à promouvoir et à vendre les produits de leur entreprise via le site du FOURNISSEUR.

Le FOURNISSEUR n'endosse, ne garantie ni ne supporte les produits offerts par des sites tiers, même lorsqu'ils sont vendus sur le site du FOURNISSEUR. Le CLIENT libère le FOURNISSEUR de toute plainte, poursuite ou réclamation concernant des effets indésirables ou l'absence de résultats, ou sur les promesse implicites ou explicites non tenues emmanant du dépositaire et concernant un produit donné. Le CLIENT devra s'adresser dans ce cas au manufacturier, distributeur ou au prestataire de service propriétaire de ces marques et/ou dépositaire officiel de ces produits pour toute réclamation.

Dans le cas de produits physiques, lorsque la livraison est incluses, elle est fournie par le site dépositaire du produit qui est seul responsable des délais et des non-exécution des commandes, à moins qu'il ne soit démontré que la négligence provient du FOURNISSEUR ou un de ses exécutants.   

Annulation et remboursement

Le présent contrat est assujetti aux règles de la Protection du consommateur.

Garantie

Compte tenu des lois sur les droits d'auteur, aucun remboursement n'est autorisé sur des produits tels que les produits numériques. Seule exception est si le produit s'avère être défectueux.

Droits d'accès et Informations personnelles

Le FOURNISSEUR accepte de fournir au CLIENT les services demandés ainsi que des codes d'accès privés pour qccéder à ses informations personnelles. Cependant, il est du devoir du CLIENT de protéger efficacement les codes d'accès privés qui lui sont remis et de ne jamais les divulguer à une tierce personne. Le CLIENT est par conséquent seul responsable de l'utilisation correcte de ses identifiants et des fuites qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de ceux-ci.

Droits d'accès

Le FOURNISSEUR se réserve le droit de refuser une nouvelle inscription ou un droit d'accès, s'il juge que cela risque d'entraîner des menaces pour la compagnie, les autres clients, les administrateurs, les visteurs du site ou les internautes en général ou si le demandeur a déjà contrevenu aux clauses et aux règles du site. Le demandeur peut toujours faire une demande de correction de statut ou d'indemnité en s'adressant à l'administration par courrier recommandé.

Adresse et information d'identification

Pour assurer la bonne marche des commandes, le CLIENT doit s'assurer d'avoir ses informations personnelles à jour telles que:

       Nom et prénom
       adresse postale
       courriel
       téléphone

Respect de l'intégrité du système

Le CLIENT s´engage à ne jamais tenter de pénétrer les systèmes informatiques du FOURNISSEUR, d'un réseau gouvernemental, militaire ou privé sans quoi, des actions pourraient être entreprises et son nom et d'autres informations concernant ses activités pourraient être remis aux instances concernées ou judiciaires.

Accessibilité

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, le FOURNISSEUR ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, de ralentissements, des difficultés d´accès au site du CLIENT. Le FOURNISSEUR ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courrier électronique, articles et notifications du forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Le FOURNISSEUR se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, le FOURNISSEUR s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption et les inconvénients que cela peut entrainer.

Sécurité

La responsabilité du FOURNISSEUR se limite à mettre en oeuvre un système de transaction aussi sécuritaire que possible en utilisant entre autres, un protocole SSL et l'encryptage des mots de passe.

Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des achats ou des données perdues si le CLIENT tente de traffiquer ou de déjouer les mesures de sécurité mises en place, ou qu'il évite par erreur ou par malveillance, d'utiliser les pages prévues à cet effet.

Toute tentative consciente ou intentionnelle de hacking ou de destruction des infrastructures du site du FOURNISSEUR, ou de ses affiliés, sera rapportée prestement aux instances judiciaires responsables.

Le FOURNISSEUR ne sera en aucun cas tenu responsable de quelques perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune donnée personnelle advenant une faillite du serveur ou l'intrusion possible du système de serveur hors de juridiction du FOURNISSEUR.

Déni de garanties

Le service du FOURNISSEUR est fourni sur une base de disponibilité. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable de pertes, retards ou autres résultants de la non-disponibilité des produits pour la vente et ne s'engage à rembourser dans un délai de trente jours que ce qui n'a pu être livré après avoir été vérifié  comme pleinement payé.

Copyrights

Le CLIENT convient de respecter les droits d'auteur et les copyrights du FOURNISSEUR et de ne pas reproduire sans autorisation une oeuvre ou un produit de l'auteur que ce soit dans un but de vente, prêt, diffusion, distribution ou autre.

Annulation

Tout défaut ou retard de paiement de la part du CLIENT entraîne une rupture automatique du présent contrat et l'annulation de l'envoi et/ou de la commande, sauf pour toute partie déjà pleinement payée.

Si un produit a déjà été livré et que le paiement a été refusé ultérieurement ou a dû être remboursé pour des raisons de mauvais crédit ou autre, le CLIENT s'engage et est tenu de retourner le ou les produits intacts dans les délais les plus courts et à ses propres frais d'envois et au plus tard un mois après la date de la transaction.

Prix et forfaits

Les prix des produits et des services proposés ainsi que les devises sont tels que ceux mentionnés sur la commande. Ils sont payables d´avance en devise spécifiée. Les taxes applicables sont en sus. Le FOURNISSEUR peut modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.

Questions et suggestions

Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez compléter un formulaire de commentaires ou nous faire parvenir un courriel à l'aide du formulaire suivant: Contact

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POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Chez SimGenic, le respect de votre vie privée est important. Veuillez lire ce qui suit pour plus de détails au sujet de notre politique de confidentialité.

Application de la politique

Le FOURNISSEUR recueille des renseignements personnels qui pourraient vous identifier lorsque vous naviguez sur son site web et lorsque vous utilisez les services du FOURNISSEUR. Aucun renseignement vous concernant ne sera divulgué à qui que ce soit d'autre qu'aux employés ou aux cadres d'advitae.net.

Collecte et usage des renseignements

Advitae recueille des renseignements personnels qui pourraient servir à vous identifier lorsque vous ouvrez un compte sur le site web et lorsque vous utilisez certains produits et services du FOURNISSEUR. Lorsque vous vous inscrivez chez le FOURNISSEUR, nous vous demandons essentiellement un identifiant unique ou pseudonyme, un mot de passe, votre nom, une adresse physique pour la livraison des produits, une adresse de courriel (et/ou numéro de téléphone). Le pseudonyme et le mot de passe servent à vous identifier précisément et à protéger vos informations personnelles. Il importe d'avoir un mot de passe assez difficile à deviner par les robots ou autres hackers.

À l'achat de services, le FOURNISSEUR garantie qu'aucune information de carte de crédit ou de compte de banque ou de compte de sites de paiement en ligne, n'est sauvegardé sur le site web, sur ses serveurs ni dans ses bases de données. Nous ne conservons que les factures pour les commandes passées comme il est exigée par la loi et pour permettre la comptabilité en bonne et dûr forme. En fait, du fait que nous utilisons un service tiers (comme Paypal, Stripe, etc,) SimGenic ne reçoit ni ne demande jamais les informations financières.

Modification des renseignements de votre compte

Le FOURNISSEUR vous permet de modifier les renseignements concernant votre compte et vos préférences en tout temps.
Vous pouvez demander que votre compte soit résilié en accédant à votre page de compte  et en sélectionnant la case appropriée.

Partage et divulgation de renseignements personnels

Le FOURNISSEUR s'abstiendra en tout temps et sciemment de vendre ou de louer, à qui que ce soit, les renseignements personnels qui pourraient vous identifier, sauf si:

1) Nous devons répondre à une ordonnance d'un tribunal ou d'une instance judiciaire.

Témoins SimGenic (« cookies »)

SimGenic peut installer des témoins de suivi (cookies) sur votre ordinateur et y accéder lorsque vous entrer sur le site web. Ces bribes d'information passives ne présentent aucun risque pour votre ordinateur ou vos informations personnelles et ne peuvent être utilisées par aucune autre entité que par le FOURNISSEUR. Les cookies ne constituent pas une sorte de virus comme certains le laissent croire. Ils ne peuvent aucunement "agir" sur l'ordinateur hôte. Les annonceurs et les autres entreprises n'ont pas non plus accès aux témoins Advitae.

SimGenic reçoit automatiquement certains renseignements de votre fureteur tels que votre adresse IP, des renseignements provenant des témoins d'identification (les « cookies ») et les pages que vous avez demandées. Ces renseignements sont automatiquement enregistrés sur nos serveurs.

SimGenic utilise ces renseignements à des fins statistiques uniquement ou, dans le cas de plaintes provenant de nos usagés, pour identifier les abus du système.

Sécurité

Vous devez taper votre mot de passe chaque fois que vous voulez accéder aux informations de votre compte. Ainsi, aucune autre personne ne peut avoir accès à ces renseignements à moins de connaître votre mot de passe. Cette mesure sert à assurer la confidentialité de vos données ainsi que votre sécurité. Aussi, veuillez à toujours préserver votre mot de passe secret.

Modification de la politique sur la protection de la vie privée

SimGenic se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Si des modifications substantielles advenaient, nous afficherions un avis sur notre site web.

Questions et suggestions

Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez utiliser le formulaire de contact ou de commentaires: